l'Effet de serre

La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l’atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La terre, à son tour, "renvoie" cette énergie dans l’espace sous forme de rayonnement infrarouge de grande longueur d’onde. La vapeur d’eau, le gaz carbonique, et d’autres gaz absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, empêchent l’énergie de passer directement de la surface du globe vers l’espace, et réchauffent ainsi l’atmosphère. L’augmentation de la teneur atmosphérique en gaz à effet de serre peut se comparer à la pose d’un double vitrage : si les apports de rayonnements solaires à l’intérieur de la serre restent constants, la température s’élèvera.

QUELS SONT LES GAZ CONTRIBUANT A L’EFFET DE SERRE ?

Contribuent à l’effet de serre la vapeur d’eau et les nuages, qui retiennent la chaleur.

Les principaux gaz à effet de serre émis par l’activité humaine sont :

- le gaz carbonique (CO2)
- le méthane (CH4)
- le protoxyde d’azote(ou N20).


Contribuent également à l’effet de serre :

- les chlorofluorocarbures(CFC), qui ont également pour effet d’appauvrir la couche d’ozone, - les substituts aux CFC (les HFC, PFC et le SF6).

On ajoute les gaz précurseurs de l’ozone troposphérique : composés organiques volatils(COV), les oxydes d’azote(NOX) et le monoxyde de carbone(CO).

Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son second rapport approuvé en décembre 1995 confirme l’opinion de la majorité des scientifiques selon laquelle les concentrations de gaz à effet de serre s’accroissent sous l’effet des activités humaines.

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE ?

Les modèles utilisés par les climatologues prévoient une augmentation de la température moyenne du globe de 2°C entre 1990 et 2100 en cas de doublement de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Si rien n’était entrepris pour limiter l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, un réchauffement beaucoup plus élevé pourrait être à prévoir. L’étude des climats du passé, ou "paléoclimatologie" montre qu’une variation de quelques degrés seulement de la température moyenne de la planète transforme profondément la physionomie de notre planète.

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EXEMPLES D’INCIDENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Elévation du niveau des mers

La fonte d’une partie des glaces polaires et le réchauffement des océans pourraient entraîner une élévation du niveau des mers, que les hypothèses moyennes évaluent à 50 cm, menaçant 92 millions de personnes vivant dans les zones côtières . Selon certaines hypothèses, une perte de terres de 6 % pour les PAYS-BAS, de 17 % pour le BANGLADESCH serait à prévoir. En FRANCE, certaines régions côtières seraient affectées, notamment les espaces deltaïques(delta du Rhône).

Famines, santé des populations

Les risques de disette alimentaire et de famine peuvent s’accroître dans certaines régions de la planète : Asie du Sud, de l’Est, et du sud-est, régions tropicales d’Amérique Latine. Les vagues de chaleur seront plus intenses et plus longues : on prévoit donc un accroissement consécutif des maladies cardio-vasculaires ; indirectement, un certain nombre de maladies se transmettront plus facilement (paludisme, dengue, fièvre jaune, encéphalites).

Crues et sécheresses, précipitations

Une augmentation est à prévoir de la fréquence et de la durée des grandes crues et des grandes sécheresses. En France, en cas d’augmentation de 2°C de la température moyenne, les précipitations d’hiver augmenteraient de 20 %, les précipitations d’été diminueraient de 15 %.

Modification des courants marins

Certains chercheurs envisagent la possibilité d’un ralentissement du " gulf stream " au niveau du nord de l’océan atlantique, ce qui aurait pour conséquence un fort refroidissement de la température moyenne en Europe occidentale alors que le niveau de cette température aurait tendance à s’élever sur le reste du globe.

L’ACTION INTERNATIONALE DE PREVENTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La convention de Rio (9 mai 1992)

Adoptée le 9 mai 1992 à New-York et signée à compter du 4 juin 1992 dans le cadre de la convention des nations unies sur le développement de Rio de Janeiro, la convention-cadre sur les changements climatiques est entrée en application le 21 mars 1994. Elle a été signée par 178 Etats, plus l’Union européenne.

Son objectif principal est défini dans l’article 2 : "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".

Elle assigne des obligations particulières à la charge des pays développés : ceux-ci doivent adopter des politiques et mesures dans le but de ramener individuellement ou conjointement à leurs niveaux de 1990 leurs émissions de gaz carbonique et d’autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone.

Mais cette convention n’est qu’une convention-cadre, elle prévoit que la conférence des parties examine si les engagements qu’elle a prévus sont adéquats eu égard à l’état des connaissances scientifiques et fixe par voie d’amendement ou de protocole des engagements nouveaux.

L’OBJET DE LA CONFERENCE DE KYOTO

Lors d’une première conférence des parties à BERLIN en avril 1995, les Etats ont estimé que les engagements de Rio n’étaient pas "adéquats" et ont décidé que lors de sa troisième réunion à KYOTO, la conférence des parties adopterait un protocole par lequel les pays développés s’engageraient non plus sur une stabilisation des émissions, mais sur des objectifs quantifiés et calendriers de réduction d’émission de gaz à effet de serre, à des échéances telles que 2005, 2010 et 2020. La seconde conférence de GENEVE en juillet 1996 a prévu que ces objectifs seraient juridiquement contraignants.

LES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE KYOTO (10 décembre 1997)

La conférence de Kyoto a abouti à l’adoption d’un protocole le 10 décembre 1997 qui prévoit de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le taux moyen de réduction consenti pour les principaux pays industrialisés est de -5,2% des émissions par rapport à leur niveau de 1990, ce qui, si l’on tient compte de l’augmentation observée depuis cette année, entraînera une réduction effective de près de 10% et, d’ici à 2010, de près de 30% par rapport à la croissance tendancielle des émissions observée aujourd’hui. Ce résultat assez positif a été rendu possible par l’attitude active de l’Union européenne, et sa volonté d’aboutir à des résultats significatifs. L’Union européenne avait proposé des objectifs quantifiés encore plus ambitieux pour l’ensemble des pays industrialisés et a fait pression sur ses partenaires pour qu’ils améliorent leurs propositions. Ainsi, par rapport aux propositions initiales, les objectifs quantifiés de réduction d’émissions sont-ils beaucoup plus élevés pour un certain nombre de pays, tels que le Japon (-6%) et les Etats-Unis (-7%). L’Europe a également contribué à rapprocher les positions antagonistes des Etats-Unis et des pays en voie de développement.

Le protocole a fixé un engagement de réduction de -8% des émissions pour chacun des pays de l’Union européenne (par rapport au niveau de 1990).

Toutefois, ces pays européens ont décidé de s’acquitter conjointement de cet engagement. Ainsi, le conseil des ministres de l’environnement du 17 juin 1998 a-t-il décidé que les Etats-membres se répartiraient cet effort en fonction de leur niveau d’émission de 1990, de leur démographie, ou de leur besoin de développement économique.

Cette répartition donne les objectifs suivants, pour les principaux pays :

Pays-Bas : -6%

France : 0%

Allemagne : -21%

Royaume-Uni : -12,5%

Italie : -6,5%

Grèce. : +25%

Espagne : +15%

L’accord de Kyoto porte sur les six principaux gaz à effet de serre (à l’exception de ceux rejetés par les avions et les navires) : gaz carbonique (CO2)le méthane (CH4)le protoxyde d’azote(ou N20) ainsi que trois nouveaux gaz (les HFC, PFC et le SF6).

LA CONFERENCE DE BUENOS-AIRES (2 au 13 novembre 1998)

Alors qu’un certain nombre de pays préparent les politiques et mesures domestiques qui leur permettront d’atteindre les objectifs de Kyoto, cette conférence a permis d’établir un programme de travail pour permettre de préciser par des règles et lignes directrices, les dispositions générales prévues dans le protocole de Kyoto : ces règles concernent les mécanismes d’échanges (mise en oeuvre conjointe, mécanisme de développement propre et permis négociables) pour lesquelles des décisions devront intervenir lors de la sixième conférence des parties (fin 2000).

Elles concernent également le dispositif de sanctions à mettre en place pour assurer le respect des engagements : un groupe de travail se réunira sur ce sujet en 1999, et des décisions devront être prises également lors de la sixième conférence des parties (fin 2000).

Est prévu également un atelier sur les " meilleures pratiques " en ce qui concerne les politiques et mesures, afin de permettre d’identifier les secteurs pour lesquels une coopération voire une coordination des politiques et mesures entre parties au protocole peut être renforcée.

L’ ACTION MENEE AU NIVEAU DE LA FRANCE

La France est l’un des pays industrialisés dont la contribution à l’effet de serre est la moins forte (elle émettait en 1995 1,7 tonnes de carbone par an et par habitant). Cette situation résulte notamment de la politique d’économies d’énergie menée depuis le premier choc pétrolier. Notre pays a par ailleurs adopté un programme national de prévention du changement de climat, qui contient un certain nombre de mesures tendant à réduire les émissions de gaz carbonique, de méthane, de protoxyde d’azote et d’autres gaz à effet de serre, dans des secteurs tels que :

* le bâtiment, par le renforcement de la réglementation thermique dans l’habitat ;

* l’industrie, par des incitations fiscales aux économies d’énergie et des accords volontaires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ;

* les transports, par des dispositions tendant à réduire la consommation énergétique des véhicules.

Ce programme, actualisé en mai 1997, est renforcé par la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dont bon nombre de dispositions, tant en ce qui concerne le développement des transports moins polluants que dans son volet maîtrise de l’énergie, contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a été complété par un plan de lutte contre l’effet de serre, présenté par Mme VOYNET au conseil des ministres du 26 novembre 1997.

Des réflexions seront menées, dans le courant de l’année 1999 sur le renforcement de ces mesures. Un nouveau programme sera adopté en fin d’année 1999 par la commission interministérielle de l’effet de serre.